 Le régent exerce, jusqu'à la majorité de l'empereur, toutes les attributions de la dignité impériale. — Néanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque...  Histoire de la Légion-d'honneur ... - Page 256by Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pagesFull view - About this book
 | Louis Joseph Janvier - Constitutional history - 1886 - 656 pages
...Cependant, il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'Empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence...ou qui viendraient à vaquer pendant la minorité. Néanmoins, il peut nommer des sénateurs et révoquer les ministres. Art. 143. — Tous les actes... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire ni aux places de grands officiers, qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence...l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer ni le grand-juge ni le secrétaire d'état. 25. Il n'est pas personnellement responsable... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'Empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence,...l'Empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. — II ne peut révoquer ni le grand-juge, ni le secrétaire d'état. 25. Il n'est pas personnellement... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'Empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence,...l'Empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. — II ne peut révoquer ni le grand-juge, ni le secrétaire d'état. 25. Il n'est pas personnellement... | |
 | France - Law - 1836 - 408 pages
...Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence,...qui viendraient à vaquer pendant la minorité, ni userde la pré2) Sénjlus-consulte d« 5 fcvri« i?o6. GOBVSRHKMKM IMIÉRIAb. - 38 FWRHAb AN rogatrw... | |
 | Nord dépt - 1803 - 412 pages
...Néanmoins , il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire , ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence,...l'Empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer ni le grand-juge, ni •le secrétaire-d'état. Il n'est pas personuellement responsable... | |
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