 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...la grosse et assurance sur le meme navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse...franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des priviléges établis par l'article i9i. (i) = Sur le même navire ou sur le même chargement. Il peut... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...grosse et assurance » sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage » est partagé entre le prêteur à la...pour son capital seulement, et l'assureur, pour les и sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges... | |
 | Jean-Charles Persil - Mortgages - 1834 - 390 pages
...que les créanciers n'aient d'autres ressources que quelques effets sauvés du naufrage, leur produit est partagé entre le prêteur à la grosse, pour...assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif. XIX. Quelques personnes ont pensé que le prêt à la grosse , fait au capitaine pendant le voyage,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 534 pages
...du Code de commerce, le produit des » effets sauvés du naufrage est partagé entre le prê» teur à la grosse, pour son capital seulement, et «l'assureur,...de leur intérêt respectif, sans préjudice » des priviléges établis à l'art, i 9 i . » Ainsi, il n'ya plus maintenant de préférence pour le donneur... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - 358 pages
...accordée aux donneurs , ou le navire a fait naufrage ; et dans ce cas , le produit des effets sauvés est partagé entre le prêteur à la grosse , pour son capital 'seulement, et l'assureur , pour les soinmes assurées , au marc le franc de leur intérêt respectif. S IV. Les ouvriers employés à la... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 672 pages
...cet objet sera affecté à l'assureur et au prêteur; de manière que le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son caphal seulement, et l'assureur i pour la somme assurée , au marc le franc de leur intérêt respectif,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...sur le même chargement , le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le préteur rançois Teulet l'article 191. y. ci après. PRIVILÈGES. C. Cnm. 19l . Sont privilégiées, et dans l'ordre où elles... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...la grosse et assurance sur le marne navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés t rapports d'experts, suivant les formalités prescrites au titre des Rapports d'experts (302 à 323) l'article 191. Pr. 656 s. — Co. 258, 259, 327, 332, 417. TITRE X. DES ASSURANCES. SECTION PREMIÈRE.... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1840 - 674 pages
...la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse...respectif, sans préjudice des privilèges établis sur le navire en faveur de certaines dettes par l'art. 191 du Code de commerce. Forme du contrat. Le... | |
 | 1840 - 690 pages
...entre le préteur à la grosse, pour son cav'ilal seulement, cl l'assureur, pour let sommes attitrées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis sur le navire en faveur de certaines dettes par l'art. 191 du code de commerce. Forme du contrat. Le... | |
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S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc... 
