 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...la grosse et assurance sur le même navire on sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse,...respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. Ordonnance de 1681. — Art. 16. Tit. V. Liv. III. — Les donneurs à la grosse contribueront,... | |
 | Law - 1897 - 816 pages
...entre l'assureur (pour les sommes assurées) et le prêteur à la grosse (pour son capital seulement), au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges de l'art. 191, C. comm. (G. comm., art. 331). 1091. — S'il ya plusieurs prêteurs en concours, on... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse,...seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, proportionnellement de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'art.... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse,...seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, proportionnellement de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'art.... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse,...respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191 °. SECTION V Prescription. 643. — ° Toute action dérivant d'un contrat à la grosse...... | |
 | Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 654 pages
...la grosse et assurance sur le môme navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse,...respectif, sans préjudice des privilèges établis h l'art, 191-(art. 331). Naturellement, le montant de l'assurance et du prêt, dans l'hypothèse susvisée,... | |
 | 1844 - 410 pages
...valeur), le produit des effets délaissés doit être- partagé entre le prêteur, pour son capital, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc...préjudice des privilèges établis à l'art. 191 (C. oomm. 331). 491. — Il en serait autrement, si le prêt avait été fait, non avant le voyage... | |
 | Daniel Danjon - Maritime law - 1916 - 652 pages
...commerce ont adopté cette idée, et aux termes de l'art. 331, « le produit des effets « sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la « grosse, pour son capital seulement (3), et l'assureur « pour les sommes assurées, au marc le franc do leur 1703. (1) La question ne... | |
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S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc... 
