...ya contrat à la grosse et assurance... sur le a même chargement, le produit des effets sauvés « du naufrage est partagé entre le prêteur à la «...assurées, au marc le franc de « leur intérêt respectif. » Ceci serait la négation même du privilége qu'ont toujours exercé, de préférence aux assureurs...

...applicable dans ce premier cas ? Oui sans doute, et ces mots : « le produit des « effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la «...pour son capital seulement, et l'assureur pour les (1) Ou présentation d'une « bonne et suffisante caution de parfournir aux« dits frais. » — (2)...

...est constitué le prêt à la grosse est aussi assurée, la valeur des effets sauvés est divisée entre le prêteur à la grosse pour son capital seulement et l'assureur pour les sommes assurées dans la proportion de leur intérêt » (art. 559 g 2, 3 et 4) (3). (1) « II paraît juste, lit-on...

...à l'assureur et au prêteur, proportionnellement à leur intérêt ; le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse,...assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif. G. corn. ,331. 54 1 . Toutefois, la contribution ne se fait qu'après l'exercice des privilèges qui...

...même navire ou le même chargement, le produit des « effets sauvés est partagé entre le prêteur pour son « capital seulement, et l'assureur pour...respectif. « sans préjudice des privilèges établis en l'art. 191. » Nous allons expliquer cet article qui ne présente plus du reste qu'un intérêt...

...la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effels sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse,...franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des priviléges établis par l'article 191. SOMMAIRE 997. Possibilité de l'existence simultanée d'un...

...hypothèse comme dans celle où le navire aurait subsisté, d'appliquer l'art. 331 qui établit le concours entre le prêteur à la grosse pour son capital seulement et l'assureur. Droit de l'assureur qui a payé ces créanciers. — Ces differents prélèvements qui ont lieu sur...

...la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, puur les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges...

...ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le préteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur,...respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — V. aussi les articles 332 et suiv. dans le premier volume. DOCTRINE La durée pour...

...même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé enire le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur pour les sommes assurées proportionnellemem à leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à rarlicle...