...naissance et la classe de la population à laquelle il appartient. Art. 3 H . Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre...qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. Art. 312. A la première audience de chaque session d'assises, le président fera prêter aux assesseurs,...

...loi oblige le président à rappeler au défenseur qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ni contre le respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. — La loi, pour prévenir tout arbitraire des hommes, a donc pris soin elle-même de fixer la limite...

...loi lui donne le droit de dire tout ce qui est utile à sa défense; il avertit aussi le défenseur de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience, ou contre le respect qui est dû aux luis, et qn'ildoit s'exprimer avec décence et modération. Art. 122. Aucune exception...

...PREMIÈRE. BE 1/ЕХЛ11ЕХ. 3IO. I/ accuse comparaîtra libre, ., 31 i. Le président avertira le congei\ de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect do aux lois, et qu'il doit s'eipriiner arec décence et modération. Pr. /&36. — /. cr. 294, 319,...

...le droit de dire toat ce qui est utile à sa défense ; il avertit aussi le défenseur de l'ac.-usé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect qui est di\ aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. Art. 152. Aucune exception...

...mais le nouveau Code autrichien ne l'oblige pas, comme l'article 311 de notre Code, à rappeler au conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contrôle respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. Le Code autrichien...

...président avertira le conseil de l'accusé qu'il no peut rien dire contre sa conscience ou contre 1-е respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération.— I. Cr. 294 6., 335. (147). ART. 312. Le président adressera aux jurés, debout et découverts, le...

...président lui demandera ses nom, prénoms, âge, profession et le lieu de sa naissance. Il avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre...qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. Le président adressera aux jurés, deboute et découverts, le discours suivant : « Vous jurez, devant...

...naissance. — L. 9 sept. 1835 sur les Cours d'assises, art. 8 et suiv. 511. Le président avertira 1382, 1993. 157Й. — Proc. 88,90,512, 1036; 1nst.504;L. 17 mai 1819, a. 23; O. 20nof. 1822, a. 43. 312. Le président...

...président avertira « le conseil de l'accusé (c'est la loi qui parle, «art. 311 C. d'inst. crim.), qu'il ne peut rien « dire contre sa conscience, ou...qu'il doit s'exprimer avec « décence et modération. » Pourvu qu'il se conforme à ces prescriptions, l'avocat est irréprochable et doit être religieusement...