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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 451
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, etc. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche-Hongrie, la Confédération Argentine, la Belgique, le Brésil, les Etats-Unis d'Amérique,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 7

Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...V Autriche-Hongrie concernant les jonctions des voies ferrées près Cornions, Ala et Pontafel. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Italie et FAutriche-Hongrie, à l'égard des jonctions des voies ferrées près Cormons, Ala...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 5

Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...conclue à lu date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de...la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère h la convention susmentionnée aura la faculté d'en faire exécuter...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...kiadványban, 1881. évi SSCTHTO (PH) Kállay Benjámin sk (PH) Pavlovitsch G. sk (PH) Steïtch P. sk Protocole final, Au moment de procéder à la signature de la Convention consulaire conclue à la date de ce jour entre l' Autriche-Hongrie et la Serbie les Plénipotentiaires...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 698 pages
...FINALE relatiro alla Convenzione per lo scambio dei pacchi postall senza dichiarazione di valore. Au moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : 1 ....
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Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ...

France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 14 pages
...J.-M. TORRES-CAÏCEDO. (LS) SIMA M. MARINOVITCH. (LS) LARDY. (LS) J. WEIBEL. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 33

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1884 - 776 pages
...leur demande. Le même jour, 3 novembre 1880, a été rédigé un protocole final ainsi conçu : « Au moment de procéder à la signature de la convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : « I....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 9

Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...TORRES-CAICEDO. (L,S.) SIMA I. MARINOVITCH. (LS,) LARDY. (LS) J. WEIBEL. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gou' vernements d'Italie, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, •de France, de Guatémala,...
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Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...qui ne sont pas contraires à cette convention. Fait à , le Le. Projet de protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. L'accord commun prévu...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

Copyright - 1884 - 400 pages
...TOHHES-CAICEDO. (LS) — SIMA M. MARINOVITCH. (LS) — LARDY. (LS) — J. WEIBEL. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, entre les gouvernements de la France, de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, du Guatemala, de l'Italie,...
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