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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 451
by Georg Friedrich Martens - 1908
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1903 - 1446 pages
...à Bruxelles, le 23 Avril, 1897. (LS) E. DE PESTEL. (LS) P. DE FA VER EAU. (LS) J. VANDENPEEKEBOOM. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue ladite de ce jour entre les Pays-Bas et la Belgique, les PlénipoKitiaires soussignés sont convenus...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922 - 870 pages
...RYDIN. HAMILTON. Pour la Turquie : M. EMIN. M. FAHRY. OSMAN SADI. Pour l'Uruguay : FED. R. VIDIELLA. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Londres, les Plénipotentiaires...
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Coleção das leis da Republica Federativa do Brazil, Volume 2

Brazil - Law - 1917
...RYDIN. «• HAMILTON. Pela Turquía: M. EMIN. M. FAHRY. OSMAN SADI. Pelo Uruguay: FED. R. VIDIELLA. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Londres, les Plénipotentiaires...
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