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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 451
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886
...POIDS et NOMBRE de DESIGNATION DE LA MARCHANDISE en NUMÉRO l.'KMliALLAGE Kilogrammes PROTOCOLE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1°. Au sujet de l'article...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...pas contraires à cette Convention. En foi de quoi, etc. Fait à . , le . Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1. Au sujet de l'article...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...MENDES LEAL. LS) F. D'AZEVEDO. LS} JM TORRES-CAÏCEDO. Protocole de clôture. Au moment de procédera la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala.de Ht/ilie,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 9

Switzerland - Session laws - 1887 - 596 pages
...21 mars 1885). Protocole final. Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à...
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Internationale eisenbahnverträge und speciell die Berner convention über das ...

Friedrich Meili - Railroads - 1887 - 166 pages
...bejeiфnete ©enbung Art unb llltjrtf)f. ber 3 n 5 e 1 1. Kilogramm. IV. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article...
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De la responsabilité civile de l'état en matière de postes et de télégraphes ...

Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 pages
...transport des colis postaux. L'article 1er du protocole final de cette convention stipulait que « tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis, et qui adhère à la convention susmentionnée, aura la faculté d'en faire exécuter...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...ratifications qui aura lieu à Vienne au plus tard le 15 Juin 1880. En foi de quoi etc. Protocole fin al. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche -Hongrie et la Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...procéder à la, signature de l'Acte additionnel conclu à la date de eu jour, relativement à rechange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits i-olis et qui adhère...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 10

Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...Tunisie : Pour la France : L. Renault. Emm. Arago. Protocole de clôture. Au moment de procéder a la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires son-- signés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article...
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L'union de Berne de 1886 et la protection internationale des droits des ...

Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 216 pages
...article additionnel. (Suivent la date et les signatures comme ci-dessus). Protocole de clôture Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : Art. 1. — Au sujet de...
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