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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 451
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892 - 1248 pages
...•» la Russie: A. Hamburger, N. Isnard. » la Sniaeo: Weltï, Farner. • • »• • Protocole. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : I ° Au sujet de l'article...
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Internationales Uebereinkommen über den Eisenbahn-Frachtverkehr

1892 - 150 pages
...Nature de Désignation de la marchandise. Poids en j Numéro. l'emballage. • kilogr. Protocole. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article...
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Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au ..., Volume 6

comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 798 pages
...d'Azevedo, J.-M. Torres-Caïcedo, Sima M. Marinovitch, Lardy, J. Weibel. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatémala, de l'Italie,...
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Le nouveau droit international en matière de transport de marchandises

Albert Urban - 1892 - 122 pages
...NOMBRE. de IiW(.Slïl"N DE U SARCHAXDISÎ. 01l NUMÉRO. L'EMBALLAGE. KILOGRAMMES. —sg— PROTOCOLE ' Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1° Au sujet de l'article...
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Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - Law - 1893 - 1560 pages
...Guarch. — José G. Busto. Pour les E'tats-Unis de Venezuela : Carlos Matienaùer. _j IX PROTOCOLLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la...date de ce jour, relativement à l'échange des colis postauï, les plénipotenciairos soussignés sont convenus de ce qui suit. Tout pays où la postene...
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Internationales Eisenbahn-Frachtrecht: das zu Bern am 14. Oktober 1890 ...

Theodor Gerstner - Freight and freightage - 1893 - 644 pages
...Nombre Nature de Désignation de la marchandise Poids l'emballage en Numéro kilogr. Protocole. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

History, Modern - 1893
...Fait à Berne, le quatorze octobre mil huit cent quatre-vingt-dix. (Folgen die Namen.) Protocole. An moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893 - 800 pages
...NATURE DÉSIGNATION POIDS et NOMBRE de des en NUMÉRO L'EMBALLAGE MARCHANDISES KILOGR. PROTOCOLE Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1° Au sujet de l'article...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...HÉRISSON. (LS) SIMA S. MARIXCIVITCII. (LS) CH. J.MiK.itscHMiDT. (LS) LARDY. PHOTOCOLK I)K CLOTUHE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la Belgique!, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895 - 750 pages
...: FEDERICO SUSVIELA GUARCH, JOSE G. BUSTO. Pour les États-Unis de Vénézuéla: CARLOS MATZENAUER. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère...
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