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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 451
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 2

Forests and forestry - 1895
...le jour où cette dénonciation aura été notifiée aux autres Etats contractants. DÉCLARATION Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1" II est entendu qu'il pourra être dérogé...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 2

Forests and forestry - 1895 - 964 pages
...et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. DÉCLARATION Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1° II est entendu qu'il pourra être dérogé...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...neuvième jour du mois de Septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1° Au sujet de l'article...
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Actes de la Conférence réunie à Paris

Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 256 pages
...SEPTEMBRE 1886. ART. 21. Sans changement. Article additionnel. Sans changement. Protocole de clôture, Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires' soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1. Au sujet île l'article...
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Protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, étude de ...

Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 292 pages
...renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette Convention. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Côrtes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Industrial property (International law) - 1898 - 334 pages
...l'ont signée et y on apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie, des...
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Traité des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance ...

Philippe Dunant - Comparative law - 1898 - 664 pages
...ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883. (Signature»). Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de Suisse, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de Guatémala, d'Italie,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 56, Issues 1925-1957

France - Law - 1898 - 1244 pages
...Trésor. Fait en double à Sofia, le z3 mai -4 juin 1897. (LS) R. DK PETITEVILI.E. (LS) 0' STOÏLOFF. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, en date de ce jour, entre la République française et la principauté de Bulgarie , les plénipotentiaires...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 15

Italy - Italy - 1899
...PrudenciodeMrRtirirxDu Pour les Etats-Unis de Venezuela : José ANDRADE Àlejandro YBAKRA (Annesso I). PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature...la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui adhère k la convention susmentionnée, aura la faculté d'en faire exécuter...
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...additionnel. Fait à Berne, le 9° jour du mois de septembre de l'un 1886. PROTOCOLE DE CLÔTURE, — Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : " 1° Au sujet de l'art....
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