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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 451
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Compte rendu des travaux du Congrès. 653 p

1900
...et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. Déclaration. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1° 11 est entendu qu'il pourra être dérogé...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...KoENTZER. la Suisse DROZ. L. RUCHONNET. A. D'ORELLI. — la Tunisie. L. RENAULT. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 688 pages
...signée et ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883. Signé Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, de Guatemala, de l'Italie,...
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Collecção da legislação novissima do ultramar

Portugal - Law - 1901 - 700 pages
...tíos de carreta, e de vela, merlim, morrào e sondarezas. (Jarlos Lobo d' Avila. Dmitri Schévitch. Protocole final Au moment de procéder à la signature de la convention de commerce et de navigation, conclue ce jour à Lisbonne entre le Portugal et la Russie, les soussignés...
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Précis de législations commerciales étrangères

Émile Picarda - Carriers - 1903 - 334 pages
...plénipotentiaires respectifs l'ont signée et ont apposé leur cachet. Fait à Paris, le 2o Mars 1883. S>gné:' Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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The Grant and Validity of British Patents for Inventions

James Roberts (Barrister-at-law) - Patent laws and legislation - 1903 - 728 pages
...same, and have affixed thereto their seals. Done at Paris the 2Oth March, 1883. II. FINAL PROTOCOL.1 Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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De la législation française sur les brevets d'invention

Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 217 pages
...Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale

France - Patents - 1904 - 314 pages
...Paris, dans le délai d'un an au plus tard. PROTOCOLE DE CLOTURE de la Convention du 20 mars 1883. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - Copyright, International - 1904 - 926 pages
...conclus par la Grande-Bretagne conclus par la Belgique avec la France et Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1° Au sujet de l'article...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904 - 862 pages
...l'Uruguay: PRUDENCIO DE MURGUIONDO. Pour les Etats-Unis de Venezuela: JOSÉ ANDRADE.— ALEJAND1 IBARRA. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les Plénipotentiaire soussignés sont convenus...
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