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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 451
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1904
...Impérial et Royal des affaires étrangères. Fait à Vienne, le 13 Mai 1897. GrAuchowaki ni. p. (Urtext.) Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention de commerce conclue à la date de ce jour entre l'AutricheHongrie et la Bulgarie, les Plénipotentiaires...
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - France - 1904 - 956 pages
...Trésor. Fait en double à Sofia, le 23 mai/4 juin 1897. (LS) R. DE PET1TEVILLE. (LS) D' C. STOÏLOFF. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la convention de commerce conclue, en date de ce jour, entre la République française et la Principauté de Bulgarie,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 25

Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...l'Uruguay: Prudcncio de Murgiriondo. Pour les Etats-Unis de Venezuela: Joué Andrade, Alejundro ) barru. Protocole final. Au moment de procéder à la signature...la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui adhère à la Convention susmentionnée, aura la faculté d'en faire exécuter...
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Bulletin, Issue 12

International Maritime Committee - Maritime law - 1905 - 376 pages
...the present Convention. Made in Brussels in one copy on the PROTOCOLE DE CLOTURE CLOSING PROTOCOL Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre Al the time of proceeding to the signature of the Convention concluded this day between . les...
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Bulletin, Issue 12

International Maritime Committee - Maritime law - 1905 - 378 pages
...the present Convention. Made in Brussels in one copy on the PROTOCOLE DE CLOTURE CLOSING PROTOCOL Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre At the time of proceeding to the signature of the Convention concluded this day between les Plénipotentiaires...
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Leggi usuali: raccolta coordinata di tutti le leggi speciali più importanti ...

Italy - 1905 - 1198 pages
...Observation. — On rayera la disposition qui ue convient pas à chiniim cas particulier ». Protocole. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906 - 716 pages
...l'Uruguay: Prudencio de Mur guiando. » les Etats-Unis de Venezuela: José Andrade, Alejandro 1'barra. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui sait: ï. Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui...
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Radiotelegraphic Convention: ... Copy "of the International Radiotelegraphic ...

Great Britain. Post Office - 1906 - 46 pages
...SUÈDE: HERMAN RYDIN. A. HAMILTON. POUR LA TURQUIE: NAZIF BEY. POUR L'URUGUAY : FA COSTANZO. „ 9 Protocole Final. Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentiaires...
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Documents de la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, 1906

International Radiotelegraph Convention - 1906 - 398 pages
...insérée dans le Protocole final. Le texte du Protocole final proposé par la Commission est le suivant : Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentaires soussignés...
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Das Patentgesetz vom 7. April 1891: Kommentar, Volume 2

Paul Kent - Patent laws and legislation - 1907
...signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20. mars 1883. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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