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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 451
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...d'Azevedo. J.-M. Torres-Caïcedo. Siina M. Marinovitch. Lardy. J. Weibel. Protocole de Clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guate* Voir Acte...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 16

Netherlands - Netherlands - 1908
...signé la présente Convention à Home, le vingt six mai mil neuf cent six. (Suivent les signatures.) PROTOCOLE FINAL. ' Au moment de procéder à la signature...soussignés sont convenus de ce qui suit : I. Tout pays oxi la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui adhère à la Convention...
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Les marques de fabrique et de commerce: droit belge, droit international et ...

Thomas Braun - Trademarks - 1908 - 818 pages
...plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. PROTOCOLE L>E CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1192 pages
...TORRES-CAÏCEDO. ' . . (LS) SIMA M. MARINOVITCH. (LS) LARDY. (LS) J. WEIBEL. IL FINAL PROTOCOL, Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre Its Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Die drahtlose telegraphie im internen recht und völkerrecht

Friedrich Meili - Telegraph, Wireless - 1908 - 100 pages
...d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Berlin, le 3 novembre 1906. c. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Borlin, les plénipotentiaires...
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La télégraphie sans fil

Into van Dam - Telegraph, Wireless - 1908 - 239 pages
...une copie sera remise à chaque partie. Fait à Berlin, le 3 novembre 1906. iSuivent les signatures.) PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1909 - 1072 pages
...D'Azevedo. (LS) JM Torrcs-Caïcedo. (LS) Sima M. Marlnovitch. (LS) Lardy. (LS) /. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala de l'Italie,...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volume 3

International law - 1909 - 436 pages
...W. KÉDRINE. For Sweden: HERMAN RYDIN. A. HAMILTON. For Turkey: NAZIF BEY. For Uruguay: FA COSTANZO. Protocole Final. Au moment de procéder à la signature de la convention arrêtée par la conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentiaires...
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Le régime international de la propriété industrielle: droit français et ...

Antoine Pillet, Georges Chabaud - Patent laws and legislation - 1911 - 548 pages
...Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 17-18

Netherlands - Netherlands - 1912 - 1354 pages
...une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Londres, le 5 juillet 1912. Suivent les signatures. . PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la. Convention arrêtée par la Jonférence radiotélégraphique internationale de Londres, les Plénipoteniaires...
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