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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 451
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1913
...d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Berlin, le 3 novembre 1906. (1). PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentiaires...
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La télégraphie sans fil au point de vue international

E. Cenac-Moncaut - Telegraph - 1913 - 158 pages
...aux archives du gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque partie. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentiaires...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 11-12

International law - 1884
...stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. Fait à , le Projet de protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. L'accord commun prévu...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 17-18

International law - 1886 - 804 pages
...W. Roos. Pour la .Norvège : Chr. HEUY. Pour la Suisse : E. Нон.ч. Pour la Turquie : Y. MACKIDI. Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à (I) Art. 20.. Les résolutions valables sont consacrées et, dañe lo troisième la date de ce jour,...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 41

Conflict of laws - 1914 - 1648 pages
...de l'article 1" du Protocole final de la Convention du 3 novembre 1880, il était stipulé que : « Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits l'olis et qui adhère à la Convention susmentionnée aura la faculté d'en faire exécuter...
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Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

International law - 1906
...Саззагеэе et Regiae Apostolic» Majcstalis proprium : JOANNES A MIHALOVICH, capul seclionis. Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la convention sur les épizooties conclue, à lu date de ce jour, entre la Suisse el l'AutricheHongrie, les plénipotentiaires...
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La télégraphie sans fil et la loi

A. Perret-Maisonneuve - Telegraph, Wireless - 1914 - 522 pages
...Pour PIndo-Chine, A. DUCHÊNE. Pour Madagascar, A. DUCHÊNE. Pour la Tunisie, ET. DE FELCOUHT. II. — PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Londres, les plénipotentiaires...
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Lex, legislazione italiana: raccolta cronologica con richiami alle leggi ...

Italy - Law - 1925
...soussignés eont convenue de ce qui suit: I. — Exploitation du service par les entrefrises de transport. Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport den colis postaux et qui adhère à l'arrangement susmentionné aura la faculte d'en faire exécuter...
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Verso l'unificazione del diritto del mare: studi relazioni e proposte, Volume 2

Francesco Berlingieri - Insurance, Marine - 1918 - 476 pages
...y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le Protocole de cldture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour entre les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: gagent à prendre le plus tòt...
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Tisky k Těsnopeseckým zprávám o schůzích ..., Issues 1390-1517

Czechoslovak Republic. Národní shromáždění. Senát - Czechoslovakia - 1934 - 964 pages
...prosince 1930. LSGG MIRO NESGO mp LS Dr. ВОН. VLASÁK mp LSGG MIRONESCO mp LS Dr. ВОН. VLASÁK mp Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention entre la République Tchécoslovaque et le Royaume de Roumanie, concernant le règlement des créances...
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