...C. com., 72, 336. 0 "\ — .Art. 336. Si la valeur des marchandises ou denrées n'est point 1 *• j fixée par le contrat, elle peut être justifiée...chargement, y compris tous les droits payés et les frais jusqu'à bord. — C. civ., 925. — Pr. civ., 302 et suiv. — — C. com., 105, 107. f\ ^ ••'/'...

...point fixée par le contrat d'assurance, elle peut être justifiée parles factures ou par les litres ; à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. 185. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que...

...stipulée vHut en monnaie de Frasee, suivant le cours à l'époque de la signature de la ppïice. ЗЗУ. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...l'estimation en est faite suivant le prix courant au tempe et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord....

...delà police. ART. 184. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat d'assurance, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres; à défaut, l'estimation en est fait suivant le prix courant, au temps et au lieu de chargement, y -compris tous les droits payés...

...CONF. — Belg., 338. — Ital., 45Î. — Esp., 858. — Portug., — Brésil, 608. 559. Si la vente des marchandises n'est point fixée par le contrat,...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. — C. H 34. — Pr. 302 t. — Co. 106, 109, 338, 414. CONF. — Belg., 339. — Ital., 453. — Esp.,...

...justifier la valeur des marchandises au moyen des séries; des factures; et à défaut, l'estimation est faite suivant le prix courant au temps et au lieu...compris tous les droits payés et les frais faits jusques à bord; soit environ 10 0/0 d'augmentation. l'assuré. Dans ce cas l'article 339 nous paraît...

...de la déclaration du 17 août 1779, interdisant toute dérogation à ses stipulations. ARTICLE 339. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. SOMMAIRE 59. Estimation du navire. 60. Auxiliaires des assureurs pour l'estimation du navire : le Veritas,...

...courant. 373. — Le Code de commerce contient sur ce point la disposition suivante : Art. 339. — Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiee par les factures ou par les livres; à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix...

...incertaine; qu'enfin, et conformément àla loi, cette valeur n'a pu être déterminée que par estimation faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris les droits payés et les frais jusqu'à bord (art. 339 du Code de comm.); « Considérant que l'estimation...

...qu'on leur présente. 264. Quant à la valeur des marchandises dont l'existence est constatée, si elle n'est point fixée par le contrat, elle peut être...justifiée par les factures ou par les livres; à défaut, l'estitimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris tous...