...établissements classés : t Seront punis d'amende depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement 15° ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement...administrative, et ceux qui ne se seront pas conformés aux règlemenls ou arrêtés publiés par l'autorité municipale, en vertu des articles 3 et 4, titre XI...

...punis d'amende, depuis « 1 franc jusqu'à 5 francs inclusi« vement, ceux qui auront conlre« venu aux règlements légalement « faits par l'autorité administrative « et ceux qui ne se seront pas con« formés aux règlements ou arrêts « publiés par l'autorité municipale « en vertu des articles...

...Art. 471. Seront punis d'une amende, depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement: ...15°). Ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement...arrêtés publiés par l'autorité municipale en vertu des art. 3 et 4 du litre XI de la loi du 16-24 août 1790 et de l'article 46, Titre 1" de la loi du 19-22...

...plus. Art. 471, n° 15. — Seront punis d'amende, depuis an franc jusqu'à cinq francs inclusivement, ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement...arrêtés publiés par l'autorité municipale, en vertu de l'article 46, titre Ier, de la loi des 19 et 22 juillet 1791, ainsi conçu : Art. 479, n° 8. —...

...de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui avant l'enlèvement de la récolte ; 15° Ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement...l'autorité municipale, en vertu des articles 3 et 4, titre XI de la loi des 16-24 août 1790, et de l'article 4(i, titre I" de la loi des 19-2:2 juillet...

...de 1832 : « Seront punis d'a« mende, depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement... : • ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement...l'autorité administrative, et ceux qui ne se seront pas con» formés aux règlements ou arrêtés publias par l'autorité muni" cipale, en vertu des articles...

...exhalaisons insalubres. 12° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne. 15° Ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement...seront pas conformés aux règlements ou arrêtés publics par l'autorité municipale, en vertu des articles j et -f.,titre XI, de la loi du 16-24 août...

...punissent d'une amende de i à 5 fr. et d'un emprisonnement de 3 jours an plus, en cas de récidive, ceux « qui auront contrevenu aux règlements légalement...ceux qui ne se seront pas conformés aux règlements et arrêtés publiés par l'autorité municipale ». Les peines supérieures portées par les anciens...

...l'article 471, n°15, du Code pénal, seront punis d'amende depuis 1 franc jusqu'à 5 francs inclusivement ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement...faits par l'autorité administrative, et ceux qui ne j se seront pas conformés aux règle- j . ments ou arrêtés publiés par l'autorité municipale ,...

...(1) ART. 471. — Seront punis d'amende depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement l5°Ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement...ceux qui ne se seront pas conformés aux règlements et arrêtés publiés par l'autorité municipale sanitaire. Dans les villes de 20. 000 habitants et...