 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...(Projet de Convention, art. i3 , 3j et 5o.) ART. 5 2. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. La réduction des monnaies a lieu au taux suivant : ( F. Convention... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...50, Voies.) ART. 52. Règlement; liquidation; change. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. La réduction des monnaies a lieu au taux suivant : ART. 53. Solde.... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...supportée par l'office qui a détourné la dépêche. 52. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. 53. Le solde résultant de la liquidation est payé en monnaie... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...supportée par l'office qui a détourné la dépêche. ART. 52. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. ART. 53. Le solde résultant de la liquidation est payé en monnaie... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...l'encombrement a eu lieu. ART. 52. Dispositions actuelles. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. ART. 53. Disposition actuelle. Le solde résultant de la liquidation... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1869 - 944 pages
...supportée par l'Office qui a détourne la dépêche. Art. 57. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. Art. 58. Le solde résultant de la liquidation est payé à l'Etat... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...supportée par l'office qui a détouiné la dépêche. 57. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. 58. Le solde résultant de la liquidation est payé a l'Etat créditeur... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 456 pages
...par l'Office qui a détourné la dépêche. LVII. — Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. LVIII. — Le solde résultant de la liquidation est payé a l'Etat... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...par l'Office qui a détourné la dépêche. LVII. — Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. LV1II. — Le solde résultant de la liquidation est payé à l'Etat... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...supportée par l'office qui a détourné la dépêche. 57. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font a la fin de chaque trimestre. 58. Le solde résultant de la liquidation est payé à l'Etat créditeur... | |
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Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet. 
