 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...responsables et solidaires, qu'on appelle dans le commerce associés complémentaires ou commandités, et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de...fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandita. Elle est régie sous un nom social, qui doitêtre nécessairement celui d'un ou de plusieurs... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...le commerce sous une raison sociale. (Idem, art. 20.) La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on uomme commanditaires ou associés en commandite ; elle est régie sous un nom social qui doit être... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...société en commandite , — la société anonyme. 25. La société en commandite se contracte entre eux sous la puissance desquelles elles ont agi, une...par l'article précédent seront encourues par le — lille est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des... | |
 | Charles Nodier, Paul Ackermann - French language - 1836 - 1170 pages
...Co-man-di-tè-re. ) COMMANDITE, sf ( Commrndare. ) Société formée entre un ou plusieurs associé» responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à... | |
 | Belgian literature - 1837 - 486 pages
...commerce donne de la société en commandite. C'est celle , dit cet article , qui «se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. » Cette disposition est assez formelle et il n'en existe pas de corrélative parmi celles qui concernent... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837 - 666 pages
...bas §. 20.) 5) Code de procédure civile 100S. 1) Société de commandite. Société for. mée entre un ou plusieurs Associés responsables et solidaires,...ou plusieurs Associés simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la société, qui ne sont point dénommés dans la raison... | |
 | Louis Wolowski - Corporation law - 1838 - 110 pages
...22). La société en commandite. Celle-ci se contracte entre un ou plusieurs associés responsables ou solidaires , et un ou plusieurs associés simples...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Cette société est régie, comme la précédente , sous un nom social qui doit être nécessairement... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - Economics - 1838 - 728 pages
...ou moins directes. Dans la Société en commandite, il ya un ou plusieurs associés responsibles ou solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires on associés en commandite. Cette société est régie comme la précédente, sous un nom social qui... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...raison sociale. C. 1200 s., 1862.— Co. 20,39,41s. *3. La société en commandite se contracte entre 1 cornmandite*. Co. 19, 24 à 28, 38, 39, 42, 43, 44Elle est régie sous un nom social, qui doit être... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 574 pages
...solidaire de tous les engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...elle est régie sous un nom social, qui doit être celui d'un ou de plusieurs des associés responsables. L'associé commanditaire n'est passible des... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
