 | France - 1841 - 1296 pages
...signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que Fon nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 pages
...fonds commerçants ou non , que l'on nomme commanditaires ou associés de commandite. ( Ccomm., 23.) Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires ( Ibid. ). Jamais le nom d'un commanditaire ne... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...nom , auquel on ajoute les mots « '.ompagnie. 9!)î 25. La lociité en commandite se contracte entre de leurs enfants , et seront tenus d'y contribuer...proportion de leurs facultés. C. 203, S., 372, S. 304. (a). — Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs... | |
 | France - 1843 - 1050 pages
...d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms de.s associés responsables et solidaires figurent seuls dans l'acte de société, et seuls... | |
 | Biography - 1844 - 860 pages
...solidaire de tous les engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...elle est régie sous un nom social, qui doit être celui d'un ou de plusieurs des associés responsables. L'associé commanditaire n'est passible des... | |
 | Félix Tourneux - Railroads - 1844 - 780 pages
...compagnie, ajoutée au nom d'un ou plusieurs des sociétaires. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont mis ou dû mettre... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...sous la raison sociale. (C. comm. 26; C. civ. 18i2.) 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...plusieurs des associés responsables et solidaires. (C. comm. 26, 38, 41, 46. j 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous... | |
 | 1846 - 386 pages
...plusieurs associés responsables el solidaires (nommés associés complimentaires ou commandités), et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de...nomme commanditaires ou associés en commandite.— Dalloz, n. 166. 99. — Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | Victor Doublet - Accounting - 1848 - 168 pages
...a signés pour le fait du commerce commun entre eux. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...plusieurs des associés responsables et solidaires. — Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit que... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...associés responsables et solidaires ( i ). — Co. 20 »., 2* •., 38, 3S.4I i.,46. — С. 1200«. M- gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la société est, à la fois, société... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
