 | Law reports, digests, etc - 1873 - 418 pages
...associés solidaires et responsables, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds; qu'elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs associés responsables et solidaires; que les Joint Stock Companies ne présentent aucun des caractèresessentiels... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 584 pages
...laquelle tous les associés sont solidaires (4); 1a société en commandite, qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont obligés que jusqu'à concurrence de leur part (5) ; la société anongme qui n'existe... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 588 pages
...entre on ou plusieurs associés responsables et solidaires, qui reçoivent le nom de commandités, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de...l'on nomme commanditaires, ou associés en commandite (2), et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils outrais ou dû mettre... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...signature de l'un deux pour les affaires de la société. 25. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...plusieurs des associés responsables et solidaires. — Co. 20, 24, 38, 39. !.. 24 juillet 1867. — C. 1200 I. CONF. — Belg., 19. Loi 18 mai 1873.—... | |
 | Belgium, Jules Louis Guillery - 1875 - 588 pages
...que contractent un ou .< plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités et « un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l'on nomme comman« ditaires. » Sommaire. 386. Transition. 387. Considérations générales. 388. Historique... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...ou'plusieurs associés simples bailleurs de fonds; les premiers sont les commandités et les seconds commanditaires ou associés en commandite. Elle est...social, qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un... | |
 | Law - 1876 - 420 pages
...que contractent un on plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires (loi du IS mai 1873, art. 18); Attendu que la société en commandite par actions est celle que contractent... | |
 | Commercial law - 1877 - 658 pages
...celleque contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires, (loi du 18 mai 1873, art. 18); Attendu que la société en commandite par actions est celle qui contractent... | |
 | 1878 - 1084 pages
...contractés sous la raison sociale. La société en commandite est celle qui est contractée entre un ou plusieurs associés, responsables et solidaires,...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de Tonds. La société anonyme n'est qualifiée que par l'objet de son entreprise; elle ne peut exister... | |
 | France - Civil law - 1880 - 846 pages
...société anonyme. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés en nom, responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds; elle est régie sous un nom social, gérée et administrée par l'un ou par plusieurs des associés... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
