 | Jules Louis Guillery, Belgium - Commercial associations - 1882 - 714 pages
...commanditaires (1). Code de commerce de 1807. Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associas en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs assodés aclée solidairement envers le créancier se divise...portion. Art. 1214. Le codébiteur d'une dette solidaire, Art. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit... | |
 | Belgium, Ad de Vos - 1886 - 370 pages
...la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. Elle est régie sous un nom social, qui doit être...plusieurs des associés responsables et solidaires. Art. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit... | |
 | Alfred Evrard - Mining engineering - 1888 - 688 pages
...société en com» mandite se contracte entre un nu plusieurs associés responsables et solidaires et an ou • plusieurs associés, simples bailleurs de fonds,...commanditaires ou • associés en commandite. Elle est régie suus un nom social, qui doit être nécessairement > celui d'un ou plusieurs des associés responsables... | |
 | Alfred Evrard - Mining engineering - 1888 - 684 pages
...encommantlite. L'article 23 la définit comme il suit : « La société en com» maudite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que Ton nomme commanditaires ou » associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...prolité à la société. Société en commandite. 29. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 30. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des... | |
 | Dirk Joan Henricus Haakman - Corporations - 1892 - 182 pages
...firma wordt toegekend. De Code de Commerce zegt in art. 23 2e lid: ,/Elle (la sooiété en commandite) est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement...plusieurs des associés responsables et solidaires", terwijl hetzelfde wetboek op eene andere plaats in art. 25 tot den commanditair het verbod richt, zijnen... | |
 | J. Servais - 1893 - 322 pages
...que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. L'associé commanditaire n'est passible des dettes de la sociélé que jusqu'à concurrence des fonds... | |
 | H. Proesmans - 1894 - 250 pages
...celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. Le commandité est aussi appelé gérant. La raison sociale comprend nécessairement le nom d'un ou... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 672 pages
...également responsables in infinitum et solidairement. La société en commandite, se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite, (Code fr..art. 23. — Code arg., 425). Le capital... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
