 | Belgium - 1897 - 510 pages
...celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. — Com., 23. Art. 19. La raison- sociale comprend nécessairement le nom d'un ou de plusieurs associés... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...sociale. — 20, 26, 41 s., 46. — C. 1200 x., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...plusieurs des associés responsables et solidaires. — 26, 27, 631. — C. 1200 s., 1856, 1998 s. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en... | |
 | Marcel Trélat - Taxation - 1902 - 614 pages
...commandite. — Aux termes de l'article 23 du Code de commerce, la société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui se nomment commanditaires ou associés en commandite. La loi du 13 juillet 1880, dans son article... | |
 | Émile Bouant - French language - 1904 - 784 pages
...contractent 2 ou plusieurs associés responsables et solidaires, en admettant dans leur association un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associé.* en commandite. Les associés responsables sont obligés comme dans les sociétés en nom... | |
 | Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - Finance - 1904 - 988 pages
...contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires d'une part, et, d'autre part, un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires \sleepintj partners'!. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | Paul Johannes Wilhelmus Rieter - Corporation law - 1905 - 174 pages
...23 der Code de Commerce voorschreef: „Elle est régie sous un nom social", zoo luidt het artikel, „qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires". Volgens onze wet kan de firma dus ook den naam der handelsvereeniging bevatten. Complementaris kan... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...sociale. (Cf. C. fr. art. 22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...social qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. (Cf. C. fr. art 23.) Art. 15. Lorsqu'il ya plusieurs... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...sociale. (Cf. C. fr. art. 22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...social qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. (Cf. C. fr. art 23.) Art. 15. Lorsqu'il ya plusieurs... | |
 | Rodolphe Rousseau - Corporation law - 1906 - 896 pages
...COMMANDITE PAR ACTIONS 2064. — La société en commandite par actions est celle qui est contractée avec un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, dont les droits sont représentés par des actions et qui ne sont responsables que jusqu'à concurrence... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
