 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1902 - 560 pages
...l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de su conformer à tovites les règles de l'art, de manière à obtenir une construction...ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau et chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer. sauf les cas d'exception... | |
 | Mining law - 1902 - 586 pages
...aqueducs, poncenux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau et chemins publics et particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf...d'exception qui pourront être admis par l'administration. Clôtures. Aii. 4. — Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des haies, murs... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...d'exception qui pourront être admis par l'Administration. Le poids des rails sera au moins de trente-cinq kilogrammes par mètre courant sur les voies de circulation,... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...l'art. 18 du cahier des charges). — Tous les aqueducs, 'ponceaux, ponts sur rails et ponts sous rails à construire à la rencontre des divers cours d'eau...d'exception qui pourront être admis par l'Administration. Les aqueducs a construire sous la voie ferrée pour l'écoulement des eaux naturelles n'auront pas... | |
 | René Etienne - Mining law - 1904 - 504 pages
...La société n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas qui pourraient être admis par l'administration. Clôtures. — Aux. 5. — Le chemin de fer sera séparé... | |
 | Mining law - 1904 - 468 pages
...— La compagnie n'emploiera dans l'exécution des travaux que des matériaux de bonne qualité. Elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...manière à obtenir une construction parfaitement solide et à assurer l'étanchéité de la galerie, dans celles de ses parties qui seront désignées par... | |
 | France - Law - 1905 - 1850 pages
...l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqiuvluc«. ponreaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des...chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie on eu fer, sauf te» cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 1 1 Voies. 19.... | |
 | Engineering law - 1906 - 1194 pages
...n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue à se conformer à toutes les règles de l'art de manière...aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la reucontredes divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en... | |
 | France - Law - 1907 - 1440 pages
...une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, pouceaux, ponts et viaducs à construire i la rencontre des divers cours d'eau et des chemins...d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voici" 19. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité.... | |
 | Engineering law - 1907 - 1064 pages
...rétroceesionnaire n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viadncs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers,... | |
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... de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf... 
