...concessionnaire n'employer« dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de...d'exception qui pourront être admis par l'administration. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures...

...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en 1er, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. ART. 19. — Les voies...

...de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponreaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des...particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas qui pourraient être admis par l'administration. Cli'tt ures. Art. 5. — Le chemin de fer sera séparé...

...ouvrages que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles Je l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à conslruire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins Jpublics ou particuliers seront en...

...ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art de manière à obtenir une construction parfaitement...particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas qui pourraient être admis par l'administration. Clôture. Art. ;>. — Le chemin de fer sera séparé...

...l'art et notamment aux règlements édictés par le ministre des travaux publics et des transports, de manière à obtenir une construction parfaitement...d'eau et des chemins publics ou particuliers seront on maçonnerie ou en mêlai, sauf le.s cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....

...n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité: elle sera tenue'de se conformer à toutes les règles de l'art de manière...parfaitement solide. Tous les aqueducs, .ponceaux. pdnts et viaducs à construire à la ren" contre des divers cours d'eau et des chemins publics ou partkulim...

...règles de l'art et notamment aux règlements édictés par le gouverneur général de l'Algérie, de manière à obtenir une construction parfaitement...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en métal, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Le déchet résultant...

...régies de l'art et notamment aux règlements édictés par le gouverneur général de l'Algérie, de manière à obtenir une construction parfaitement...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en métal, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Le déchet résultant...

...La Compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, saul les cas qui pourraient être admis par l'Administration. Clôtures. Art. 5. — Le chemin de fer...