 | France - 1818
...Puissances voiiines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet efîet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaignequi pourraient se trouver dans ces provinces se retireront,...passer par le Valais, si cela devient nécessaire; nulles autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourfont traverser ni stationner dans les... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à ceteffet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; nulles autres troupes armées d'aucune'autre... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces, se retirereront, et pourront à cet effet passer par le Valois, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; DU CONGRÈS 1>E VIEH1IE. 2a5 aucune» autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hoslilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...puissance ne pourront traverser ni stationner dans le* provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
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Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient... 
