 | Military art and science - 1896 - 1806 pages
...pourraient se trouver dans ces pro» vinces se retireront et pourront à cet effet passer par !<• Valais, si cela » devient nécessaire ; aucunes autres...pourront traverser ni stationner dans les provinces et ter•) ritoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à pro» pos d'y placer;... | |
 | Armies - 1896 - 710 pages
...de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces pro» vinees se retireront et pourront à cet elTet. passer par le Valais, si cela » devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune auUv » puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et ters ritoires susdits,... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet efiet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer (1 ). » Le traité de Paris du 20 novembre 1815... | |
 | Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 272 pages
...se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Bardaienc- qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront, à cet eti'et, passer le Valais, si cela devient nécessaire » (1). Le défaut d'une concordance allant jusqu'à... | |
 | Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes années d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes aulres troupes armées d'aucunes autres Puissances,... | |
 | René Foignet - International law - 1902 - 458 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront à cet ellet passer par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes d'aucune autre puissance... | |
 | Ludwig Rudolf Salis - Administrative law - 1903 - 834 pages
...pourront. ä cet effet. passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede') A. Baron. La neutralite de la Savoie du Nord, Geneve 1883: Das gute Recht der Schweiz auf... | |
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Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient... 
