 | Françoise Fleury, François Martin - Geneva (Switzerland) - 1862 - 572 pages
...de M. Vuariii , nos lecteurs peuvent voir ce uiinante est différente , sans proeurer aux habitants du pays qu-elle cède , la certitude qu'ils jouiront...continueront à avoir les moyens de fournir aux frais de leur eulte, et à jouir eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens, II est convenu que : 1° La... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...territoire soit réunie à un État où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitants du pays qu'elle cède, la certitude qu'ils jouiront...eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens; II est convenu que : 1. La religion catholique sera maintenue et protégée de la même manière qu'elle... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...territoire soit réunie à un État où la religion dominante est différenle, sans procurer aux habilanls du pays qu'elle cède, la certitude qu'ils jouiront...avoir les moyens de fournir aux frais de leur culte, el à jouir eux-mêmes de la plénilude des droits de citoyens; II esl convenu que : 1. La religion... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...religion dominante est différente, sans procurer aux habitans du pays qu'Elle cède, la certitude qu' ils jouiront du libre, exercice de leur religion, qu'ils continueront à avoir les moyens de fournir aux fraix de leur culte, et à jouir eux-mêmes de la plénitude des droits de Citoyens, il est convenu... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...territoire soit réunie à un Etat, oii la religion dominante est différente, sans procurer aux habitants du pays qu'Elle cède", la certitude qu'ils jouiront...libre exercice de leur religion, qu'ils continueront a avoir les moyens de fournir aux fraix de leur culte, et a jouir eux-mêmes de la plénitude des droits... | |
 | Jacques Fouques Duparc - Human rights - 1922 - 390 pages
...est dominante, sans procurer « aux habitants du pays qu'elle cède, la certitude qu'ils joui« ront du libre exercice de leur religion, qu'ils continueront...de fournir aux frais de leur culte, et à « jouir eux-mômes de la plénitude des droits des citoyens , « II est convenu que : 1° La religion catholique... | |
 | Electronic journals - 1923 - 484 pages
...territoire soit réunie à un État où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitants du pays qu'elle cède la certitude qu'ils jouiront...eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens : ... Art. 9. Les habitants du territoire cédé sont pleinement assimilés, par les droits civils... | |
 | Jean Lucien-Brun - International law - 1923 - 264 pages
...territoire soit réunie à un Etat où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitants du pays qu'elle cède la certitude qu'ils jouiront...continueront à avoir les moyens de fournir aux frais de leur cuilte et à jouir eux-mêmes de la plénitude de leurs droits de citoyens », il est convenu : 1°... | |
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D'autre part, Sa Majesté ne pouvant se résoudre à consentir qu'une partie de son territoire soit réunie à un État où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitants du pays qu'elle cède, la certitude qu'ils jouiront du libre... 
