 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1859 - 466 pages
...de son. acquit d'apprentissage, ou sur la demande de la personne chez laquelle il avait travaillé, enfin, sur l'affirmation de deux citoyens patentés...profession et domiciliés, portant que le pétitionnaire était libre de tout engagement. Lorsqu'un ouvrier voulait faire coter et parapher un nouveau livret,... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...demande de la personne chez laquelle il aura travaillé, ou, enlin, sur l'aliirmation de deux citoyens de sa profession et domiciliés, portant que le pétitionnaire...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. Art. 12. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un nouveau livret, il représentera l'ancien.... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1825 - 594 pages
...acquit d'apprentissage , 2.° ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé, 3.° ou enfin sur l'affirmation de deux citoyens patentés...pétitionnaire est libre de tout engagement , soit pour maison d'apprentissage , soit pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. 12. » Lorsqu'un... | |
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Le premier livret d'un ouvrier lui sera expédié : 1°. sur la présentation de son acquit d'apprentissage ; 2». ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 8°. ou enfin sur l'affirmation de deux citoyens patentés de sa profession... 
