...servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; 3° ceux qui ont, avec connaissance de cause, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée (G. pén. art. 60) ; 4° ceux qui,...

...cà l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assiste l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée et facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement...

...harengs, au préjudice de Ferdinand Dorsimont; tout au moins de complicité de ce crime, soit pour avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée, facilitée ou consommée, soit pour avoir sciemment recelé, en tout ou en partie,...

...de l'art. 60. L'argumentation repose sur l'expression avec connaissance. (Il s'agit de ceux qui ont aidé ou assisté l'auteur, ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée). Nous retrouvons encore l'excuse...

...tout »ntre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devraient y servir ; — Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les laîu qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice...

...troisième mode de complicité, défini par l'art. 60 du Code pénal, résulte de ce fait qu'on a, «avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée.» Ainsi, la connaissance de l'acte...

...armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; Ceux qui ont, avec connaissance, aidé ou assisté...l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'uni consommée. Les complices sont punis de la même...

...ou tout autre moyen qui aura servi a l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; Ceux, qui auront avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les...auteurs de l'action , dans les faits qui l'auront preparée nu facilitée, ou dans ceux qui l'auront consoimnéc'. Vele leemten zijn in deze artt. reeds...

...tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; — ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les lails qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceuxqui l'auront consommée. » riage, par conséquent...

...punissait de la même peine que les auteurs, tous ceux indistinctement qui avaient, avec connaissance, aide ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'avaient préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'avaient consommée. La loi nouvelle consacre...