 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...publiques, les bruitset attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...des citoyens ; 3" le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » 1. Loi du 22 juillet 1791. — Art. 9. « A l'égard des lieux où tout le monde est admis indistinctement,... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...des citoyens; 3° le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autrei lieux publics. » 1 . Loi du 22 juillet 1791.— Art. 9. « A l'égard des lieu* où tout le... | |
 | Local government - 1896 - 770 pages
...qu'elle n'intéresse ni « la sûreté et la commodité du passage dans les rues я, ni « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes... n (loi des 16-24 août 1790, art. 8, 1» et 3°) ; Considérant que I'article3... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les « foires, marchés, réjouissances...cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° Le mode de transport des personnes décédées, « les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...paragraphes 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics (art. 105). 280. Une autre dérogation au droit commun de l'organisation municipale est relative aux... | |
 | Law - 1897 - 832 pages
...places et voies publiques (§ )), ainsi que dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics (§ 3). 11 résulte de la combinaison de ce texte avec celui des art. 410 et... | |
 | Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...pu« blique, les bruits et attroupements nocturnes qui trou« blenl le repos des citoyens, le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblea ments d'hommes, tels que foires, marchés, réjouis« sances et cérémonies publiques,... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3°le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | 1899 - 862 pages
...police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° 5° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
