...que par ceux qui ont « la capacité d'aliéner les immeuoles qu'ils y souci mettent. » Art. 34. « Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un « droit suspendu...résoluble « dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peu« vent consentir qu'une hypothèque soumise aux « mêmes conditions ou à la môme rescision....

...que par ceux qui ont • la capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y « soumettent. » Art. 3i. « Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un « droit suspendu...résoluble « dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peu« vent consentir qu'une hypothèque soumise aux « mêmes conditions ou à la môme rescision....

...consenties que par ceux qui ont la capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent. Art. 44. Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit, suspendu...résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision pour cause de nullité île forme, ne peuvent consentir qu'une hypoth'que soumise aux mômes conditions,...

...onéreux et les constitutions d'hypothèques, quelques personnes assimilent l'indigne à l'incapable : ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu...une condition, ou résoluble dans certains cas, ou sujeta rescision, ne peuvent, disent-elles, consentir que des charges soumises aux mêmes conditions...

...dira consenties que par ceux qui ont la capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent. 2125. Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu...consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision. 2126. Les biens des mineurs, des interdits, et ceux des absents, tant que...

...ceux qui ont la « capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent. » Et l'art. 2125, que « ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un « droit suspendu par une condition, ou résoluble dans certains a cas, ou sujet à rescision, ne peuvent consentir qu'une hypo« thèque soumise aux mêmes conditions...

...aussi notre article dit-il (et c'est par là qu'il se lie à celui qui précède) que celui qui n'a sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition,...résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peut consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à lámeme rescision. Nous avons...

...aussi notre article dit-il (et c'est par là qu'il se lie à celui qui précède) que celui qui n'a sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition,...résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peut consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision. Nous avons...

...autres actes volontaires, ou devant un notaire et deux témoins qui y assistent et les remplacent. Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition, ou qui peut, en certains cas, être cassé, annulé, détruit par un acte contraire, ou par un partage,...

...212o. Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition, ou résoluble dans certain cas, ou sujet à rescision, ne peuvent consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision. 2126. Les biens des mineurs, des interdits, et ceux des absents, tant que...