...L'hypothèque consentie sur les biens à venir est contraire au principe de la spécialité. 1796. Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu...consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision (art. 74). Si celui qui a sur un immeuble un droit dépendant d'une condition...

...les cas et suivant les formes autorisées par la loi; et spécialement, aux termes de l'article 2125, ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu...par une condition, ou résoluble dans certains cas , ne peuvent consentir qu'une hypothèque soumise aux mômes conditions ; or, le cohéritier n'avait...

...de biens, ne peut non plus hypothéquer ses biens sans le consentement du mari (Art. 217). 9 i 25. Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu...consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision. 2S2Q. Les biens des mineurs, des interdits, et ceux des absents, tant que...

...et IIypothèques, dans l'article 2125, i>ne importante application de ce principe en ces termes : « Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu...« sujet à rescision, ne peuvent consentir qu'une bypo« thèque soumise aux mêmes conditions ou à la même « rescision. » (Ajout. art. 1182.) On...

...l'attention des Jurisconsultes ; elle semble contraire le, à la disposition de la loi qui veut que ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition ou résoluble dans certain cas, ou sujet à rescision, ne puissent consentir qu'un hypothèque soumise aux mêmes conditions...

...l'attention des Jurisconsultes ; elle semble contraire le, à la disposition de la loi qui veut que ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition ou résoluble dans certain cas, ou sujet à rescision, ne puissent consentir qu'un hypothèque soumise aux mêmes conditions...

...resoluto jure dantis resolvitur jus accipientis », maxime consacrée par l'art. 2125 du Code civil : « Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu...consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions et à la môme rescision . » 20o. Ces données sont certaines lorsque les droits réparatoires sont...

...même . ayant un droit réel, ne peut hypothéquer. Ils se fondent sur l'article 2125, selon lequel ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu...par une condition ou résoluble dans certains cas, ne peuvent consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions. Ce texte se place, disent-ils,...

...consenties que par ceux qui ont la capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent. Art. 2125. ttre de change. Art. 176. Les notaires et les huissiers...dommages-intérêts envers les parties, de laisser copie exacte ou à la même rescision. Art. 2126. Les biens des mineurs, des interdits, et ceux des absents, tant...

...que l'on soil propriétaire incommutable. C'est ce qui résulte de l'article 2125 ainsi conçu : « Ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu...consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision. » 11 ne faudrait pas croire que cet article viole la règle que pour pouvoir...