...pareil, t les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à tilrc d'in« délimité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui « lui a clé enlevé» (G. Nap.,art. 563). (:!) Inst., § 23 m fine De die. rer. « (.{) L. 7 § 5 in fine,...

...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flollable. Art. 556. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Art. 557. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent...

...celle-ci. — C. civ., 443, 2037. — Pr. civ., 31, 69, 71, 79. Art. 465. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés, prennent, à tilje d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....

...ou d'une rivière navigable ou floltable. 22. Si le fleuve, ou la rivière navigable ou flottable, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds qu'elle a occupés reprennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion...

...et avec raison selon nous, la disposition de notre article 563 qui, dans le cas où un cours d'eau navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son lit, attribue à titre d'indemnité aux propriétaires des fonds, nouvellement occupés, l'ancien lit...

...l'exhaussement du lit : c'est toujours le même terrain ; la propriété ne doit pas changer de maître. 563 — Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (1). = D'après les principes exposés plus haut, il semblerait que le lit abandonné dût appartenir...

...la vérité, l'art. 563, C. Nap., porte que : « Si un fleuve ou « une rivière navigable, flottaWe ou non, se forme un nouveau « cours, en abandonnant...chacun dans la proportion du terrain « qui lui a été eulevé. » Mais le texte même de cet article prouve que sa disposition n'a lieu que lorsque c'est...

...encore que l'île se soil formée dans un fleuve ou dans une rivièrt navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupai prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion di; terrain...

...citoyen. • Un fleuve ou une rivière abandonne-t-elle son ancien lit pour se former un nouveau cours, ent de la dette principale « décharge la caution,...évincé. » Art. 29. « La simple prorogation de loi a été enlevé. « Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. On distingue...

...flottable. 365. Si un fleuve ou иле rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau tours eu adressée à la partie contre laquelle le divorce daus la proportion du terrain qui lui a été enlevé. iiG-f. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent...