 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...lesquels SM ferait des échanges ou cessions de ces districts et territoires fuldois. ARTICLE XLI. Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...TT du comté 'de Hanau. Fulde et du comte de Hanau ') ayant été vendus, sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes...par les princes sous la domination desquels passent lesdits pays, une commission pour régler d'une manière uniforme ce qui est relatif à cette affaire,... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...Sa Majesté ferait des échanges ou cessions de ces districts et territoires fuldois. ART. XLI. — Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé pour les... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...districts et territoires Fuldois. Domaines de la principauté de Fulde* 41 . Les domaines de la pricipauté de Fulde et du comté de Hanau , ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé, par les... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...domaines de la principauté de Fulde et du comte de Hanau , ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes...par les princes sous la domination desquels passent lesdits pays, une commission pour régler d'une ^manière uniforme ce qui est relatif îi cette affaire,... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...lesquels SM ferait des échanges ou cessions de ces districts et territoires fuldois. ABT. 41. — Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes,... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...princes avec lesquels SM feroit des échanges ou cessions des dislricls et territoires fuldois. Art. 41. Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus, sans que les acquéreurs se soyent acquittés jusqu'ici de tous les ternies du payement, il sera nommé, par les... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...B-'i i- I •' •ii. •! ... ,• • :• Dom,(ùnf^ de la principauté de FwW?.,, , , ,0 ... : Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau, ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du payement, il sera nommé par les princes... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...la Principauté de Fulde et da Comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soyent acquittés, jusqu'ici de tous les termes du payement,...par les Princes, sous la domination desquels passent lesdits pays, une Commission pour régler d'une manière uniforme ce qui est relatif à cette affaire... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...domaines de la Principauté de Foulde et du Comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes...les Princes, sous la domination desquels passent les dits pays, une Commission pour régler d'une manière uniforme ce qui est relatif à celle affaire,... | |
| |
Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes, sous la domination desquels passent lesdits pays, une commission pour régler d'une manière uniforme ce qui... 
