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" Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 190
by France - 1887
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Recueil de la législation des chemins de fer d'intérêt général

Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...c 0 10 Voyageurs . ces, et à banquettes rembourrées (2* classe) Voitures couvertes , fermées à Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien...genoux des personnes qui les accompagnent. De trois a sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte ; toutefois dans 0 05 0 037 0...
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Controle des chemins de fer et des tramways

Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...classe) • .... Au-dessous de trois aais, les enfants ne paient rien, à la condition d'éIre purtés sur les genoux des personnes qui les accompagnent, De trois à sept ans. ils paient demi-place 5,060 0 fl97 0.o-,,5 0,018 0.075 0,055 et ont droil à uni- place disiincte; toutefois....
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Traité pratique de traction électrique, Volume 2

Louis Barbillion - Electric railroads - 1904 - 796 pages
...rien, à la condition d'être porte1* sur les genoux des personnes qui les accompagnent. I)o 3 & 7 ans, ils payent demi-place et ont droit à une place...toutefois, dans un même compartiment, deux enfants no pourront occuper que la place d'un seul voyageur. Au-ilcssus de 7 ans, ils payent place entière,...
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Revue philosophique de la France et de l'étranger, Volume 58

Philosophy - 1904 - 998 pages
...parcours de (ï'i kilomètre». Au-dessous de trois ans, les enfanta ne pa'oiil rien 'ù la condiiion d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, les enfants sont ad mi» à ne pnyor que la moitié du prix du billet et ont droit a une place distincte...
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Revue historique, Volume 86

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - History - 1904 - 488 pages
...parcours du 00 kilomètres. Au-dessous de trois ans, les enfants ne paient rien à la condition d'ôtre portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, les enfants sont admis à ne payer que la moitié du prix du billet et ont droit à une place distincte...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2582-2624

France - Law - 1905 - 1850 pages
..., à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. Infants. . ^' trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit...enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur. An-dessus de sept ans , ils payent place cutiere. Chiens transportés dans les traías de voyageurs...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2665-2717

France - Law - 1906 - 2106 pages
...Voitures couvertes cl fermées à vitres, au moins ооЛЗ О О22 ообб Chiens transput Saos que i Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien...personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans. Us payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment , deux...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 6

Engineering law - 1906 - 1194 pages
...couvertes et fermées à vitres (3e classe) . Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rion, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent _ . De trois à sept ans, ils payent demi-pince et ont tntanls. rfroit à une p|ace djs[jncte. toutefois,...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 7

Engineering law - 1907 - 1064 pages
...couvertes, garnies cl formées il glaces, Voyageurs (lrc classe) Voitures couvertes fermées à glaces (Î' classe). . Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien à la condition d'etre portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. P . De trois à sept ans, ils payent...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2718-2780

France - Law - 1907 - 1440 pages
...couvertes el fermées à vitres ( »• classe). . 0 Об о оз5 о 075 Au-dessous de trois aus, les enfants ne payent rien , à la condition d'être portés sur les genoux de» personnes qui les accompagnent. Enfants De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit...
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