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" Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 52
edited by - 1853
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Journal officiel de la République française

France - France - 1879 - 852 pages
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure, à cet effet, une couvëntion provisoire, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Exe. M. le marquis de Noailles, ofûcier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure à cet eilet une convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879 - 1102 pages
...intérêts réciproques des deux Pays, ont résolu de conclure à cet effet une Convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880 - 648 pages
...littéraires ou artistiques, publiées pour la première fois en France ou dans le Royaume de Hanovre. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République : le sieur Arthur de Gobineau, son Chargé d'Affaires près la Cour de Hanovre, Chevalier de l'Ordre...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880 - 518 pages
...leurs États respectifs, ont résolu de conclure une Convention con.-ulaire, et ils ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le duc DECAZES, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...scientifiques ou artistiques, ont résolu de conclure à cet etfet une nouvelle convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. C. de Freycinef, sénateur, president du conseil, ministre des affaires étrangères, officier de...
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Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Léon GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; M. Maurice ROUVIER...
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Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 26 novembre ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 24 pages
...et de navigation entre leurs Étals respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; M. MAURICE ROUVIER,...
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Conférences pour la négociation d'un nouveau traité de commerce et de ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 154 pages
...et de navigation entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; M. MAURICE ROUVIER,...
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national...
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