 | Money - 1894 - 164 pages
...D'ITALIE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE « ont résolu de conclure à cet effet un arrangement spécial et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. ROY, président de chambre à la Cour des comptes; M. Léon BRÉDIF, directeur du mouvement général... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 64 pages
...Italiens et de leurs intérêts en Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. Exc. M. Gabriel HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc. , etc. ; ET SA MAJESTÉ... | |
 | Political science - 1897 - 816 pages
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1883. « A cet effet, les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir :...Le Président de la République française : « M. Jules Patenôtre, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France en Chine, etc. «... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1897 - 96 pages
...Italiens et de leurs intérêts en Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. Exe. M. Gabriel HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, etc.; — 52 ET SA MAJESTÉ LE ROI... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...désir d'assurer à leurs nationaux la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. Gabriel Hanotaux, ministre des aiïaires étrangères de la République française,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...Italiens et de leurs intérêts en Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. Exc. M. Gabriel HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, etc.; " ET SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE,... | |
 | Comparative law - 1899 - 972 pages
...international privé se rapportante la procédure civile, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, Le comte de Ségur d'Aguesseau, chargé d'affaires de France à La Haye, et M. Louis Renault, professeur... | |
 | Maurice Bernard - Aliens - 1900 - 348 pages
...sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. Th. DELCASSÉ, député, Ministre des Affaires Étrangères ; ET SA MAJESTÉ LE ROI... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1900 - 832 pages
...Mexique, ont résolu de conclure une Convention concernant la propriété industrielle, et à cet effet, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française, Mr. Hughes Boulard Fouqueville, Secrétaire d'Ambassade de première classe, et le Président de la... | |
 | Henri Cordier - China - 1902 - 672 pages
...leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Jules PATEHÔTRE, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française... | |
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Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. 
