 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1921 - 824 pages
...l'arrangement, additionnel du' 10 mars 1899, ont résolu du conclure, à cet effet, une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: M. 'Raymond Poincaré, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères; Et SAS lu... | |
 | Sir Edward Hertslet - China - 1908 - 454 pages
...acte, qui maintient les anciens traités, accords et conventions conclus entre la France et la Chine, ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : ' Le Président de la République française, -•'-' La sieur François-George Cogordan, Ministre plénipotentiaire, sous-directeur des Affaires... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1908 - 508 pages
...pays, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Albert-Edouard-Marie-Louis Bobot-Descoutures, consul général, chargé d'affaires de France en Equateur,... | |
 | Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 440 pages
...espagnoles dans l'Afrique occidentale, sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : Le Président de la République française, S. Exc. M. Th. Delcassé, député, ministre des affaires étrangères de la République française,... | |
 | Société franco-japonaise de Paris - Japan - 1912 - 316 pages
...désirable, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française; MJ de Selves, sénateur, ministre des affaires étrangères; ML-L. Klotz, député, ministre des finances;... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...l'Arrangement additionnel du 10 mars 1899, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Raymond Poincaré, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères, Et Son Altesse... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1920 - 1220 pages
...conclure une convention par application du paragraphe / 'de l'article 296 du traité de Versailles, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : Son Excellence M. Alexandre Millerand, député, président de Conseil des Ministres, ministre des... | |
 | Henri Kehrig - Birds - 1921 - 96 pages
...conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : . Le Président de la République Française, S. Exe. M.Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères ; Sa Majesté l'Empereur... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...Italiens et de leurs intérêts en Tunisie, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, — S. Exe. M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, etc. Et SM le Roi d'Italie, —... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1886 - 834 pages
...leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...|| Le Président de la République Française, M. Patenotre (Jules), Officier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ministre Plénipotentiaire... | |
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Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. 
