 | Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 668 pages
...chemins , routes et rues à la charge de l'État, les neuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades et généralement joutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 696 pages
...chemins , routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...f.hemins, routes et rues à la cbarge de l'Etat , les fleuves et rivières navigables ou louables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement oui.' s les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Gabriel Dufour - Drainage laws - 1857 - 562 pages
...s'emparer d'une distinction si clairement établie. C'est dans ce sens qu'il est dit, dans l'art. 2, « que les « chemins publics, les rues et places des villes,...navigables, les rivages, lais et « relais de la mer (1), les ports, les havres, les ra« des, etc., et, en général, toutes les portions du ter« ritoire... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...chemins routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rïvières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles de propriété... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'Etal, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | France - 1859 - 1024 pages
...les différentes espèces de propriété publique et avoir déclaré dépendances du domaine public toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, ajoute que «les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitans d'une... | |
 | P. Garbouleau - 1859 - 364 pages
...législation spéciale du Domaine public. L'art. 2 de la loi du 22 novembre 1790 est ainsi conçu : « Les chemins publics, les rues et places des villes, les « fleuves et les rivières navigables , les rivages , lais et « relais de la mer, les ports, les havres, les rades,... | |
 | Anatole Bérard des Glajeux - 1860 - 354 pages
...public du domaine de l'État; maiselle posa le principe de la distinction dans l'art. 2 : Art. 2. « Les chemins publics, les rues et places des « villes,...rivières navigables, les rivages, lais , et relais de mer, les ports, les havres, les rades, etc., et « en général toutes les portions du territoire national... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...charge de l'État, des provinces ou des communes, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses (art. 538, o40). Oo ne... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
