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" ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 259
by Constant Leber - 1838
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...livres de quelques auteurs, pour rendre odieuse la puissance légitime du chef visible de l'Église et du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes...statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulon» et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique...
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Bulletin, Volume 6

Société archéologique et historique du Limousin - 1855 - 220 pages
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ' . ARTICLE PREMIER. • . t Le siège des Appeaux du comté de Périgord et vicomte...
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Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1er. » Le siège des appeaux du comté de Périgord et vicomte de Limoges sera...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...légitime du chef visible de l'Église. — A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration...ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, que ladite Déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...livres de quelques auteurs pour rendre odieuse la puissance légitime du chef visible de l'Église et du centre de l'unité ecclésiastique. A CES CAUSES...voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...causes, et autres nous mouvans et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous pla't ce qui suit : ARTICLE I. — Que la réformation ordonnée par notre édit du mois de septembre,...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers: ouvrage ...

Toussaint Gautier - Charities - 1854 - 574 pages
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qai suit. AmcLB I". — 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - Charities - 1854 - 572 pages
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE I". — 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 658 pages
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent edit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE T. — Qu'il soit fabrique dans nos nmimoies de nouvelles espèces d'or et d'argent...
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Le Correspondant, Volume 4

1857 - 882 pages
...devait croire ineffaçable entre ces temps et les nôtres. « Louis, par la grâce de Dieu, etc.... Par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique... soit enregistrée dans toutes nos cours de...
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