 | Léon Mention - Church and state - 1893 - 218 pages
...mouvans, après avoir fait examiner ladite Déclaration en nostre Conseil, Nous, par nostre présent Edit perpétuel et irrévocable avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaist que ladite Déclaration des sentiments du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique cy-attachée... | |
 | Armand Brette - Elections - 1894 - 714 pages
...pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît, ce qui suit : Anr. 1". Nous avons créé et érigé, créons et érigeons en la ville de Dreux un bailliage... | |
 | Haute-Vienne (France). Archives départementales - Haute Vienne (France) - 1899 - 426 pages
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1". Le siège des appeaux du comté de Périgord et vicomte de Limoges sera et... | |
 | Paul Collinet - Law - 1900 - 242 pages
...pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER AVONS créé et érigé, créons et érigeons par notre présent Edit,... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1901 - 698 pages
...science, pleine puissance et authorité royalle, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué, et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît, que tous les pauvres mendiants de la ville et fauxSc. hist. 2 bourgs d'Auxerre, de l'un cl de l'autre sexe,... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1901 - 694 pages
...science, pleine puissance et authorilé royalle, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué, et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît, que tous les pauvres mendiants de la ville et fauxSc. hist. 2 bourgs d'Auxerre, de l'un et de l'autre sexe,... | |
 | Allier (France : Department) - 1895 - 400 pages
...science, pleine puissance et Autorité Royale, Nous avons par ces Presentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît, que tous les Pauvres-Mendians de la ville de Moulins, ses Fauxbourgs, Arrieres-Faubourgs, Paroisse d'Yzeure... | |
 | Louisiana Historical Society - Louisiana - 1902 - 468 pages
...personnages de notre Royaume, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royalle, avons dit Statué et ordonné, disons, Statuons et ordonnons, voulons et nous plait que le Conseil Superieur étably a Notre d. Province de la Louisiane, fasse à l'avenir les mêmes... | |
 | Faculté de médecine de Paris - Medicine - 1903 - 472 pages
...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît : Premièrement. Qu'à commencera l'ouverture prochaine des Écoles, qui se fera suivant l'usage des... | |
 | André Edmond Victor Giffard - Brittany (France) - 1903 - 438 pages
...pleine puissance et autorité royale : Nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : irticle premier. En matière criminelle, lorsque les juges des seigneurs auront informé... | |
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... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... 
