 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...termes. (Idem, art. 1156.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec leque elle n'en pourrait produire aucun. (Idem, art. 1157.) Les termes susceptibles de deux sens doivent... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les terme» susceptibles de deux sens doivent être pris dans un sens... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans un sens... | |
 | Aimé Rodière, Paul Pont - Husband and wife - 1847 - 750 pages
...principe que, même dans le cas où une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun (G. civ., 1157)... Tout cela, nous en convenons, serait sans force, si... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...— с 1134, n 35. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. L<?s termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le... | |
 | Aimé Rodière - Correality and solidarity - 1852 - 482 pages
...Civil, d'après lequel « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Deux architectes, par exemple, s'obligent à me construire une maison,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...n'est pas clairement exprimée. Si une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun : et les termes équivoques doivent être pris dans le sens qui convient... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...1156). « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit « plutôt l'entendre dans le sens avec lequel elle peut avoir « quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pource rail produire aucun » (G. Nap,, art. 1157). « Les termes susceptibles de deux sens doivent... | |
 | Emmanuel Delamarre - Commercial law - 1861 - 588 pages
...l'art. H 57 du Code civil que, quand une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Un tiers arbitrateur devra donc intervenir dans l'estimation, li reste... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...Lorsqu'une clause « est susceptible de deux sens, on doit « plutôt l'entendre dans celui avec le<e quel elle peut avoir quelque effet, « que dans le sens avec lequel elle « n'en pourrait produire aucun. » (<) F. art. 1158, C. civ. An. 1158: « Les termes susceptibles... | |
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plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait 
