 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 812 pages
...littéral de termes. Art. 57. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Art. 58. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans... | |
 | France - 1866 - 1290 pages
...1135, 1175, 1602. 1159. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1159. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...1C02, 2048, 2049. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1188. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 852 pages
...des termes. » Art. 07. « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel ellu n'en pourrait produirc aucun. » t fait dépendre l'exécution de la convention, d'un ( événement... | |
 | France, Victor Marcadé - 1867 - 742 pages
...sens ; car il est de règle, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, qu'on doit l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (C. Nap., art. 1157). 96. Mais, on le voit, les questions de cette nature... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 726 pages
...sens ; car il est de règle, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, qu'on doit l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (G. Nap., art. 1157). 96. Mais, on le voit, les questions de cette nature... | |
 | Comparative law - 1872 - 736 pages
...même Code, aux termes duquel on doit, «lorsqu'une clause est susceptible de deui sens, l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Cela revient à dire que l'on ne parle généralement pas pour ne... | |
 | Léon-Adrien de Montluc - Life insurance - 1870 - 348 pages
...c'est-à-dire que, d'une part : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun » (article 1157) ; D'autre part : « Dans le doute, la convention s'interprète... | |
 | Comparative law - 1872 - 734 pages
...même Code, aux termes duquel on doit, «lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Cela revient à dire que l'on ne parle généralement pas pour ne... | |
 | Commercial law - 1872 - 584 pages
...de l'art. 1157duC. civil, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en produirait aucun ; Or, attendu qu'il est constant que la création du tarif commun d'exportation... | |
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plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait 
