 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 160 pages
...termes. (Idem, art. 1156.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec leque elle n'en pourrait produire aucun. (Idem, art. 1157.) Les termes susceptibles de deux sens doivent... | |
 | Jean Pontas - 1847
...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les terme» susceptibles de deux sens doivent être pris dans un sens... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847
...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans un sens... | |
 | Aimé Rodière, Paul Pont - Husband and wife - 1847 - 1506 pages
...principe que, même dans le cas où une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun (G. civ., 1157)... Tout cela, nous en convenons, serait sans force, si... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...— с 1134, n 35. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. L<?s termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le... | |
 | Aimé Rodière - Correality and solidarity - 1852 - 422 pages
...Civil, d'après lequel « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Deux architectes, par exemple, s'obligent à me construire une maison,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853
...n'est pas clairement exprimée. Si une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun : et les termes équivoques doivent être pris dans le sens qui convient... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856
...1156). « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit « plutôt l'entendre dans le sens avec lequel elle peut avoir « quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pource rail produire aucun » (G. Nap,, art. 1157). « Les termes susceptibles de deux sens doivent... | |
 | Emmanuel Delamarre, Le Poitvin - Commercial law - 1861
...l'art. H 57 du Code civil que, quand une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Un tiers arbitrateur devra donc intervenir dans l'estimation, li reste... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...Lorsqu'une clause « est susceptible de deux sens, on doit « plutôt l'entendre dans celui avec le<e quel elle peut avoir quelque effet, « que dans le sens avec lequel elle « n'en pourrait produire aucun. » (<) F. art. 1158, C. civ. An. 1158: « Les termes susceptibles... | |
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plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait 
