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" plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait "
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie - Page 197
by Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1827
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865
...littéral de termes. Art. 57. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Art. 58. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans...
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Les codes de l'empire français: contenant la constitution du 14 Janvier-25 ...

Constitutional law - 1866 - 736 pages
...1135, 1175, 1602. 1159. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1159. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...1C02, 2048, 2049. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1188. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...des termes. » Art. 07. « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel ellu n'en pourrait produirc aucun. » t fait dépendre l'exécution de la convention, d'un ( événement...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1867 - 723 pages
...sens ; car il est de règle, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, qu'on doit l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (C. Nap., art. 1157). 96. Mais, on le voit, les questions de cette nature...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 9

France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867
...sens ; car il est de règle, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, qu'on doit l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (G. Nap., art. 1157). 96. Mais, on le voit, les questions de cette nature...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumes 3-4

Comparative law - 1872
...même Code, aux termes duquel on doit, «lorsqu'une clause est susceptible de deui sens, l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Cela revient à dire que l'on ne parle généralement pas pour ne...
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Des assurances sur la vie dans leur rapport avec les principes du droit ...

Léon-Adrien de Montluc - Life insurance - 1870 - 337 pages
...c'est-à-dire que, d'une part : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun » (article 1157) ; D'autre part : « Dans le doute, la convention s'interprète...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumes 3-4

Comparative law - 1872
...même Code, aux termes duquel on doit, «lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Cela revient à dire que l'on ne parle généralement pas pour ne...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 50

Commercial law - 1872
...de l'art. 1157duC. civil, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en produirait aucun ; Or, attendu qu'il est constant que la création du tarif commun d'exportation...
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