...littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 468. On ne s'amuse pas à dresser des actes pour ne rien dire. Ainsi...

...matière de conventions : « Lorsqu'une clause est « susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans « celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans « le sens, avec lequel elle n'en pourrait produire aucun » ; l'article 1023 n'en est lui-même qu'une conséquence (supra, n°'...

...l'art. 1157 du Code civil, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ; Attendu que le paragraphe \" de l'art, U indique le taux d'une livre...

...règle d'interprétation qui veut que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on l'entende plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. La clause, telle qu'elle est écrite, peut avoir le sens que la Porte...

...règle d'interprétation qui veut que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on l'entende plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. La clause, telle qu'elle est écrite, peut avoir le sens que la Porte...

...1157, selon laquelle, « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Car notre clause n'est pas le moins du monde susceptible de deux sens;...

...règle d'interprétation : a Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec, lequel elle n'en pourrait produire aucun. » «Quoties, inslipulationibus, ambigua oratio est, commodissimum est...

...1157 est ainsi conçu : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Se trouve-t-il un législateur qui ait commandé au juge d'interpréter...

...L'article 1157 est ainsi conçu : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'enti dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Se trouve-t-il un législateur qui ait commandé au juge d'interpréter...

...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens...