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" plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait "
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie - Page 197
by Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1827
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873
...littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 468. On ne s'amuse pas à dresser des actes pour ne rien dire. Ainsi...
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Cours de Code Napoléon: Traité des donations entre-vifs et des testaments

Charles Demolombe - Civil law - 1876
...matière de conventions : « Lorsqu'une clause est « susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans « celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans « le sens, avec lequel elle n'en pourrait produire aucun » ; l'article 1023 n'en est lui-même qu'une conséquence (supra, n°'...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 54

Commercial law - 1876
...l'art. 1157 du Code civil, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ; Attendu que le paragraphe \" de l'art, U indique le taux d'une livre...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 3; Volume 9

Comparative law - 1877
...règle d'interprétation qui veut que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on l'entende plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. La clause, telle qu'elle est écrite, peut avoir le sens que la Porte...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 3; Volume 9

Comparative law - 1877
...règle d'interprétation qui veut que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on l'entende plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. La clause, telle qu'elle est écrite, peut avoir le sens que la Porte...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 742 pages
...1157, selon laquelle, « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Car notre clause n'est pas le moins du monde susceptible de deux sens;...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles

Charles Demolombe - Civil law - 1878
...règle d'interprétation : a Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec, lequel elle n'en pourrait produire aucun. » «Quoties, inslipulationibus, ambigua oratio est, commodissimum est...
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Droit civil international, Volume 7

François Laurent - Conflict of laws - 1881
...1157 est ainsi conçu : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Se trouve-t-il un législateur qui ait commandé au juge d'interpréter...
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Droit civil international, Volume 7

François Laurent - Conflict of laws - 1881
...L'article 1157 est ainsi conçu : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'enti dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Se trouve-t-il un législateur qui ait commandé au juge d'interpréter...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens...
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