 | Commercial law - 1916 - 582 pages
...civil, aux termes duquel lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ; que, par suite, la CIE CYPRIEN FABRE est mal fondée à arguer de nullité... | |
 | André Lebon - World War, 1914-1918 - 1918 - 314 pages
...littéral des termes. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. — Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens... | |
 | Permanent Court of Arbitration, James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1921 - 734 pages
...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun." Code civil allemand de 1896, art. 133 : "Pour l'interprétation d'une... | |
 | Permanent Court of Arbitration - Arbitration (International law) - 1921 - 612 pages
...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun." Code civil allemand de 1896, art. 133: "Pour l'interprétation d'une... | |
 | Comparative law - 1910 - 976 pages
...étant d'ordre public; or, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun i : 107, C. civ.); Mais attendu que les critiques produites par le capitaine... | |
 | Comparative law - 1906 - 986 pages
...hypothétiquement que la clause en discussion soit susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. 1107 C. civ.) ; d'autre part, « toutes les clauses des conventions... | |
 | Comparative law - 1914 - 1088 pages
...et, selon l'article 1167, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait avoir aucun. Il ya lieu de déduire, de ces règles d'interprétation, que les affréteurs... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...359. — Lorsqu'une expression ou une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec, lequel elle n'en aurait aucun. ART. 36o. — Les termes employés doivent être entendus selon leur sens propre... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1925 - 1418 pages
...principe que lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui dans lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun, et qu'au surplus, les dispositions testamentaires doivent être interprétées... | |
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plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait 
