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" plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait "
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie - Page 197
by Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1827
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Revue trimestrielle de droit civil, Volume 1

Civil law - 1902
...Code civil décide que « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ». Sans doute l'interprète a le droit, pour découvrir la volonté réelle...
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Festschrift für Günther Beitzke zum 70. Geburtstag am 26. April 1979

Otto Sandrock - Civil law - 1979 - 1129 pages
...Code civil français: «lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun». Cette position paraît, disions-nous, conforme au bon sens. On ajoute...
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Repertory of International Arbitral Jurisprudence: 1794-1918

Vincent Coussirat-Coustáere, Pierre Michel Eisemann - Law - 1989 - 580 pages
...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.» Code civil allemand de 1896, art. 133: «Pour l'interprétation d'une...
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Droit des obligations : exercices, licence 2, examens du barreau : sources ...

Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 191 pages
...des termes. Article 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Article 1158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris...
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Revue de l'enregistrement et des impôts

Mortgages - 1894
...est de principe que, quand une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'interpréter dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en produirait aucun ^C. civ. art. 1.157). Donc, non seulement la déclaration de transfert signée...
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