 | France - Civil law - 1810 - 489 pages
...littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible ¿e deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sena avec lequel elle n en pourrait produire aucun. 1158. Les termes susceptibles de deux sens doivent... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815
...les plut sûrs. ) (a) « Lorsqu'une clause est impossible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Code si?., ait. aS 1 }. toutes les dpoques de son règne, et notamment... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
...puissances ont voulu, (1) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , » on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle » peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel » elle n'en pourrait produire aucun. » Cad. civ. art. i \5<j. (2) « 'On ne présume point que des personnes... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
...puissances ont voulu, (1) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , n on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle » peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel » elle n'en pourrait produire aucun. » Cod. civ. art. i\5"j. (2) « On ne présume point que des personnes... | |
 | Administrative law - 1825
...dit J'art. i \5j du Code • « civil ) est susceptible de deux sens, on dpit plutôt l'enten. « dre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que « dans- le sens avec lequel elle n'en pourrait produire an.cunC Tout le système qui précède se réduit à interpréter l'art •... | |
 | France, Henri Jean Baptiste Dard - Civil law - 1827 - 653 pages
...s. B- V ib jj. j5j. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun; ч Leg. 80 ,ff. de verborum obligationibut. Leg. il, ff. de /r/.». dubiis.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...L. aH), il', de verb. signif. Si la clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Quotics in stipulatinnibiis consuetutlinis , ambigua oratio est, commodissimum... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839
...y lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ou ; 4o^ plutùt l'entendre dans celui avecJequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel ,elle n'en pourrait produire (t) Tome XVn, n* 45i. (4So Tit. IX. Du Contrat de société. aucun (Cod. civ.,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...1135,1175, 1602,2048. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ondoitplutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1138. Les ternies susceptibles de deux sens doivent être pris dans je... | |
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plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait 
