 | France - 1873 - 732 pages
...littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 468. On ne s'amuse pas à dresser des actes pour ne rien dire. Ainsi... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1876 - 662 pages
...matière de conventions : « Lorsqu'une clause est « susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans « celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans « le sens, avec lequel elle n'en pourrait produire aucun » ; l'article 1023 n'en est lui-même qu'une conséquence (supra, n°'... | |
 | Commercial law - 1876 - 580 pages
...l'art. 1157 du Code civil, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ; Attendu que le paragraphe \" de l'art, U indique le taux d'une livre... | |
 | Comparative law - 1877 - 664 pages
...règle d'interprétation qui veut que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on l'entende plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. La clause, telle qu'elle est écrite, peut avoir le sens que la Porte... | |
 | Comparative law - 1877 - 644 pages
...règle d'interprétation qui veut que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on l'entende plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. La clause, telle qu'elle est écrite, peut avoir le sens que la Porte... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 758 pages
...1157, selon laquelle, « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Car notre clause n'est pas le moins du monde susceptible de deux sens;... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1878 - 696 pages
...règle d'interprétation : a Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec, lequel elle n'en pourrait produire aucun. » «Quoties, inslipulationibus, ambigua oratio est, commodissimum est... | |
 | François Laurent - Conflict of laws - 1881 - 632 pages
...1157 est ainsi conçu : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Se trouve-t-il un législateur qui ait commandé au juge d'interpréter... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 720 pages
...littéral des termes (2). Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (3). Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens... | |
 | François Laurent - Conflict of laws - 1881 - 638 pages
...L'article 1157 est ainsi conçu : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'enti dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Se trouve-t-il un législateur qui ait commandé au juge d'interpréter... | |
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plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait 
