 | Law reports, digests, etc - 1890
...prévenir l'ombre d'une difficulté. Et la convention a été rédigée par les intimés eux-mêmes. lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel 8 *^ §on elle n en pourrait avoir aucun. 11 , .. . ,, ROBS et al. Demolombe, vol. 25, p. 2, en commentant... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...965, 1387. 1157. Art. 947. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. Art. 948. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 247 pages
...1157 du Code civil : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » La cour d'Amiens fut mieux inspirée lorsqu'elle se prononça dans... | |
 | Congo Free State - Law - 1905 - 759 pages
...littéral des termes. 55. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 56- Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens... | |
 | Commercial law - 1905
...n'exclure que les dommages antres que ceux d'incondic, ceux-ci restant couverts par l'assurance ; \ avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait i>ro;luire aucun ; que s'aeissant, dans l'espt'-ce, d'un contrat d'assurance contre l'incendie,... | |
 | George Grafton Wilson - Arbitration (International law) - 1915 - 525 pages
...littéral des termes. Lors,, qu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'en,, tendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que ,, dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun." Code civil allemand de 1896, art. 133 : „ Pour l'interprétation d'une... | |
 | Permanent Court of Arbitration - Arbitration (International law) - 1921 - 492 pages
...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun." Code civil allemand de 1896, art. 133: "Pour l'interprétation d'une... | |
 | Comparative law - 1906
...hypothétiquement que la clause en discussion soit susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. 1107 C. civ.) ; d'autre part, « toutes les clauses des conventions... | |
 | Permanent Court of Arbitration - Arbitration (International law) - 1916
...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun." Code civil allemand de 1896, art. 133 : "Pour l'interprétation d'une... | |
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plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait 
